Marie-France Chauchoy

De: Marie-France Chauchoy
chef du bureau du reclassement économique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000568759(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 199724/10/1997
De: Marie-France Chauchoy
chef du bureau du reclassement économique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000201730(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199718/07/1997
De: Chauchoy (Marie-France)
chef de bureau au service central des rapatriés ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
26 mai 1989
16 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="32"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Chauchoy (Marie-France)
agent contractuel, chef de bureau au service central des rapatriés, ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue au titre II de l'accord franco-guinéen, dont l'approbation a été autorisée par la loi
suppleant
JORFTEXT000000711836(source JORF)
nomination
24 Août 199324/08/1993